Noble Coreviax
Conditions contractuelles et cadre juridique de l'IA.
Conditions Générales d'Utilisation et Services
Version 5.0 – Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Acceptation des Conditions :
L'accès au site [https://noblecoreviaxai.net](https://noblecoreviaxai.net) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Noble Coreviax se réserve le droit de modifier ces termes pour les adapter aux évolutions législatives françaises.
Nature du Service Analytique :
Outil Technologique : La plateforme fournit une infrastructure d'agrégation de données et des indicateurs prédictifs basés sur l'IA.
Absence de Conseil Financier : Noble Coreviax n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF). Les sorties de l'IA sont purement informatives.
Autonomie de l'Utilisateur : Toutes les décisions prises sur la base des données de la plateforme relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Accès et Éligibilité :
Le service est réservé aux personnes majeures selon la loi française (18 ans révolus).
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA).
Avertissement sur les Risques :
Volatilité : Les marchés financiers et numériques présentent des risques de fluctuations extrêmes et imprévisibles.
Limites de l'IA : Les modèles probabilistes reposent sur des données historiques et ne garantissent aucun résultat futur.
Risque de Capital : L'utilisateur reconnaît le risque de perte totale du capital engagé lors d'activités sur les marchés.
Propriété Intellectuelle :
Propriété : Tous les codes sources, algorithmes, architectures neuronales et designs sont la propriété exclusive de Noble Coreviax.
Interdictions : Le reverse engineering, le scraping de données ou la redistribution commerciale sont strictement interdits sous peine de poursuites.
Limitation de Responsabilité :
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières résultant des mouvements du marché ou d'une latence technique.
La plateforme n'est pas responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des maintenances techniques.
Droit Applicable et Juridiction :
Les présentes conditions sont régies par le Droit Français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
3. MENTIONS LÉGALES
Noble Coreviax
Informations légales et transparence de l'entreprise.
Mentions Légales et Identification
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).
Éditeur de la Plateforme :
Nom Commercial : Noble Coreviax
Site Web : [https://noblecoreviaxai.net](https://noblecoreviaxai.net)
Siège Social : 23 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Téléphone : +33 1 70 38 44 22
Hébergement Technique :
Prestataire : Infrastructure Cloud Tier-1 sécurisée.
Localisation des Serveurs : Union Européenne (Région France / EEE).
Sécurité : Redondance multi-zones et protection contre les attaques DDoS de niveau entreprise.
Propriété Intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation expresse.
Déclaration de Conformité :
Noble Coreviax opère en tant que fournisseur de technologie de données et collabore activement avec les autorités de régulation pour maintenir un environnement numérique sécurisé.
Toute tentative de manipulation du système ou d'utilisation frauduleuse d'identité sera immédiatement signalée aux autorités judiciaires compétentes.